TVA

C’est quoi la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire et 5,5 % pour le taux réduit qui concerne principalement les produits alimentaires).

Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. Les consommateurs s’acquittent donc seuls de cet impôt sur la nourriture, sur l’habillement, sur l’énergie, sur l’ameublement...

La TVA, c’est combien dans mon budget ?

La TVA a du rapporter environ 140 milliards d’euros en 2014 soit près du double de ce qu’à pu rapporter l’impôt sur le revenu. On peut d’ailleurs constater que la TVA à elle seule représente pas loin de la moitié de l’ensemble des recettes fiscales.

Toutefois la TVA est plutôt indolore pour les citoyens, on a pas vraiment l’impression de payer ses impôts en passant à la caisse du supermarché ! Il est aussi bien difficile d’apprécier le montant global de TVA payé à longueur de journée sur l’ensemble de nos dépenses courantes.

Pourtant pour des personnes percevant des revenus médians (chacun 1700 € de salaires) le TVA représente environ la moitié de leur dépenses fiscales. De plus, ce type d’impôt indirect est très injuste car proportionnellement il pèse moins lourd dans les finances des plus hauts revenus et à contrario plombe le budget des ménages les plus modestes.

Pourquoi cet impôt n’est pas juste ?

Pourquoi la TVA n’est pas un impôt juste alors que tout le monde paye le même montant ?

En fiscalité, il existe un principe essentiel. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Est-ce que la TVA respecte ce principe ?

En achetant un ordinateur à 600 €, sans vraiment le savoir, nous payons tous 100 € d’impôt. A première vue cela pourrait paraitre parfaitement égalitaire (pour un même achat, chacun paye le même montant de TVA). Mais ce n’est pas le cas. Si le client 1 a un salaire de 1 400 € mensuel. La taxe a donc représenté 7,14 % de son revenu mensuel. Par contre pour un client 2, qui a lui des revenus de 21 000 € par mois, aura payé une TVA équivalente à 0,48 % de ses revenus.

Les citoyens ne contribuent pas en fonction de leurs capacités. Plus les revenus des personnes augmentent moins l’effort contributif est important.

Il faut réduire la poids de la TVA

La TVA a encore augmenter en 2014 ! En effet, depuis le premier janvier 2014, le taux normal est passé de 19,6 à 20 % et le taux intermédiaire est passé de 7 à 10 %, la TVA pèsera donc encore davantage dans le budget des ménages.

Alors que durant la campagne électorale pour les présidentielle, cette taxe était jugée par le candidat François Hollande lui-même comme particulièrement injuste, il est intolérable d’augmenter encore son rendement.

Tout au contraire, la TVA ayant une méthode de taxation particulièrement injuste, Il faut immédiatement réduire sa place dans les recettes fiscales. Il faut parallèlement réhabiliter l’impôt sur le revenu qui est bien plus juste. C’est tout le sens de nos propositions :

  • baisser de 5 points le taux de TVA,
  • débarrasser l’impôt sur le revenu de la plupart des niches fiscales,
  • taxer davantage le capital,
  • augmenter les taux de l’impôt sur le revenu principalement pour les plus hauts revenus.

Ces mesures :

  • permettraient d’augmenter les recettes de l’État,
  • rendraient la fiscalité plus juste,
  • redonneraient enfin au plus grand nombre du pouvoir d’achat, ce qui in fine relancerait la consommation.
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