TVA

C’est quoi la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation. La quasi totalité des produits que nous achetons est soumis à la TVA. Le paiement est assez indolore car à la caisse du supermarché, on a pas vraiment l’impression de régler ses impôts. Toutefois les taux d’imposition sont loin d’être anecdotiques (20 % pour le taux normal, 10 % pour le taux intermédiaire et 5,5 % pour le taux réduit qui concerne principalement les produits alimentaires).

Cette taxe s’applique uniquement sur le consommateur final, les entreprises se font rembourser la TVA payée sur leurs achats. Les consommateurs s’acquittent donc seuls de cet impôt sur la nourriture, sur l’habillement, sur l’énergie, sur l’ameublement...

La TVA, c’est combien dans mon budget ?

La TVA a du rapporter 141 milliards d’euros en 2013 soit le double de ce que pouvait rapporter l’impôt sur le revenu.

En 2012, la TVA représentait à elle seule la moitié des recettes fiscales. Et si les citoyens ont du mal à mesurer la place de cette taxe dans leurs contributions fiscales, celle-ci est pourtant très importante. De plus ce type d’impôt indirect est très injuste et pèse très lourd dans le budget des ménages les plus modestes.

Pourquoi cet impôt n’est pas juste ?

Pourquoi la TVA n’est pas un impôt juste alors que tout le monde paye le même montant ?

En fiscalité, il existe un principe essentiel. Chacun doit contribuer à hauteur de ses moyens. Est-ce que la TVA respecte ce principe ?

En achetant un ordinateur à 600 €, sans vraiment le savoir, nous payons tous 100 € d’impôt. A première vue cela pourrait paraitre parfaitement égalitaire (pour un même achat, chacun paye le même montant de TVA). Mais ce n’est pas le cas. Les citoyens ne contribuent pas en fonction de leurs capacités. Plus les revenus des personnes augmentent moins l’effort contributif est important.

Non aux hausses de TVA !

La part de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat augmentera encore pour l’année 2014. Depuis le premier janvier 2014, le taux normal est passé de 19,6 à 20% et le taux intermédiaire est passé de 7 à 10%, la TVA pèsera donc encore d’avantage dans le budget des ménages.

Alors que durant la campagne électorale pour les présidentielle, cette taxe était jugée par le candidat François Hollande lui-même comme particulièrement injuste, il est intolérable d’augmenter encore son rendement.

Tout au contraire, la TVA ayant une méthode de taxation particulièrement injuste, Il faut immédiatement réduire sa place dans les recettes fiscales. Il faut parallèlement réhabiliter l’impôt sur le revenu qui est bien plus juste. C’est tout le sens de nos propositions :

  • Baisser de 5 points le taux de TVA,
  • Débarrasser l’impôt sur le revenu de la plupart des niches fiscales,
  • Augmenter les taux de l’impôt sur le revenu principalement pour les plus hauts revenus.

Ces mesures :

  • permettraient d’augmenter les recettes de l’État,
  • rendraient la fiscalité plus juste,
  • redonneraient enfin au plus grand nombre du pouvoir d’achat, ce qui in fine relancerait la consommation.
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