Écologie

Chaque gouvernement peut utiliser la fiscalité et des instruments économiques pour taxer les pollutions, les énergies fossiles, développer une fiscalité écologique incitative... Il peut utiliser les outils budgétaires en développant les crédits d’impôt pour aider les entreprises ou les particuliers qui investissent pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ou enfin instaurer des marchés de permis d’émissions (CO2, polluants atmosphériques).

Les taxes environnementales en France représentent de 2 % du PIB et 47 milliards d’euros en 2015.

Cette fiscalité dite environnementale s’inscrit dans un système fiscal complexe qui maintient des avantages fiscaux anti-écologiques par le biais d’exonérations, de tarifs réduits ou de remboursements.

De nombreux avantages fiscaux dans les différents dispositifs sont dommageables à l’environnement et bénéficient aux plus riches.

Ainsi, deux tiers des crédits d’impôts et réductions d’impôts sur le revenu sont utilisés par les 10 % les plus aisés de la population 1,4 milliard pour le seul crédit d’impôt transition énergétique.

Or, le système de financement par crédit d’impôt est problématique à plus d’un titre. Ce système d’aide est trop généreux avec les plus riches et insuffisant pour les plus pauvres. Ce système exclu de fait les locataires pour la rénovation de l’habitat, source majeure d’économie d’énergie ; enfin le crédit d’impôt ne permet pas la conduite d’une véritable politique industrielle, la cour des comptes souligne la difficulté à prévoir le montant budgétaire des crédits d’impôts.

La fiscalité écologique, ce sont d’abord des taxes, reposant sur l’énergie pour 76 % de leur rendement.

Depuis sa création, la taxe intérieure sur les produits de consommation énergétique (TICPE venue remplacer la Taxe intérieure sur les produits pétroliers) est le plus important des impôts « écologiques », son rendement global est de 25 milliards d’euros.

Ce rendement élevé est obtenu avec environ 25 régimes dérogatoires concernant les transports routiers de marchandises et exploitants de transports publics routiers en commun de voyageurs, les taxis, les agriculteurs, les compagnies aériennes…

Pour les personnes qui ne bénéficient d’aucune dérogation, la fiscalité pesant sur l’énergie est donc loin d’être négligeable. Même si une évolution de la fiscalité énergétique peut provoquer sur le moyen terme une évolution des comportements, celui-ci n’est jamais de un pour un. Les études montrent qu’une hausse du coût de l’énergie de 10 % ne permet qu’une baisse de 6 % de la consommation à long terme. Une partie de la taxe continuera donc de peser, c’est pourquoi il faut toujours exiger la prise en compte de la capacité contributive de ceux sur qui va reposer la fiscalité, environnementale ou non. C’est le moyen de rendre la fiscalité juste et efficace.

Donner un prix au carbone peut se traduire concrètement par plusieurs dispositifs : une taxe, un marché de droits d’émission, une contribution, une norme d’émissions, ou l’utilisation d’une valeur du carbone pour les investissements.

Donner un prix au carbone, ça devrait être aussi réorienter peu à peu les actuels soutiens financiers et fiscaux aux énergies fossiles pour les diriger vers les énergies renouvelables. L’OCDE a ainsi identifié, dans 40 pays étudiés, 700 mesures d’allègements fiscaux, d’incitations ou de financements directs pour les combustibles fossiles.

Néanmoins, donner un prix au carbone n’est pas sans poser de problèmes, comme l’a montré le rejet de la taxe carbone en France en 2009 qui n’était qu’une nouvelle taxe pesant sur des consommateurs.

En ciblant les produits énergétiques (gaz, fioul, pétrole, charbon,...), cette taxe n’est pas sans effet sur les budgets des ménages déjà en situation de précarité énergétique soit du fait de leur logement (augmentation du prix du chauffage), soit du fait de l’éloignement entre leur domicile et leur travail.

La part des ressources d’un ménage consacrées à l’énergie est inégalement répartie selon les niveaux de revenus et pèse proportionnellement plus sur les ménages les plus pauvres. En outre, des secteurs d’activité comme les transports routiers ou l’agriculture, font l’objet de dérogations.

Les quartiles partagent une population en 4 groupes d’effectifs égaux. Le premier quartile comprends le quart de la population ayant les plus faibles revenus. Inversement, le 4e quartile comprends les plus hauts revenus.

L’introduction d’une composante carbone dans la fiscalité énergétique devrait à terme pénaliser les plus fragiles, fixé à 7 € la tonne de CO2 en 2014, il est en effet prévu un objectif de 56 € la tonne en 2020 et 100 € la tonne en 2030.

Dans le même temps, les entreprises les plus émettrices ne sont pas concernées par cette fiscalité car elles sont soumises au système européen d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Pour nous il est indispensable que la fiscalité environnementale ne pénalise pas les citoyens les plus fragiles et qu’elle s’inscrive dans le cadre d’une réforme globale et cohérente de la fiscalité, permettant de faire contribuer davantage ceux qui ont le plus de moyens.

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est un dispositif crée en 1999. La taxe est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, matériaux d’extraction…

Son montant et le taux applicable varient selon les catégories d’activités et de produits. La taxe due sur les installations de stockage et d’incinération des déchets a contribué à la réduction de la part de stockage dans le traitement des déchets.

Mais, l’efficacité du dispositif est amoindrie par de trop nombreuses dérogations. Il serait important de conditionner plus rigoureusement les exonérations ou réductions à l’adaptation de l’outil industriel.

Pour être incitative, la taxation doit être en rapport avec le coût des dommages causés et le coût de dépollution.

La TGAP s’attaque donc à la source des agressions contre l’environnement et a pour but d’agir sur les comportements des industriels. Plutôt que de mettre en place des taxes sur la consommation, la TGAP a le mérite de traiter la question des pollutions et nuisances en amont et de réduire l’impact négatif sur l’environnement des process de fabrication.

Pourtant le rendement de cette taxe pèse bien peu dans le paysage de la fiscalité environnementale 525 millions d’euros en 2015, à comparer aux milliards dégagés par les taxes sur la consommation.

Actuellement, le cadre européen de lutte contre les changements climatiques se focalise sur les gaz à effet de serre émis sur le territoire des États membres et ignore les émissions provoquées par la production de biens importés dans l’Union. Un bien produit en Europe peut ainsi être taxé sur son contenu carbone alors qu’un bien importé ne le serait pas. Une traçabilité carbone de tous les produits doit donc être un objectif avant d’imaginer de nouvelles taxes sur la consommation.

Ce mécanisme du carbone doit permettre de connaître l’empreinte carbone des produits importés. Il pourrait servir de base à un mécanisme d’ajustement aux frontières, évitant la délocalisation des activités industrielles vers des régions ou pays moins exigeants dans leur politique climatique.

Au plan national, il convient avant tout d’inscrire l’évolution de la fiscalité environnementale dans une réforme d’ensemble de la fiscalité. L’usage de la fiscalité est possible pour lutter contre le changement climatique et engager une évolution vers une économie bas carbone. Mais, cela implique une cohérence dans les démarches fiscales : l’ensemble des impositions concernant les entreprises ou les particuliers pourraient être concernées. Les critères environnementaux seraient ainsi pris en compte en fiscalité directe comme en fiscalité indirecte. Concernant les entreprises, le taux de l’impôt sur les sociétés pourraient être différencié et les régimes d’amortissement aménagés. De même, les contributions en matière de fiscalité locale tiendraient compte de ces facteurs environnementaux.

Aujourd’hui, des subventions publiques favorisent toujours les énergies fossiles et des dépenses fiscales sont massivement consenties en leur faveur. Ces aides doivent être mises en extinction.

Au plan international, la proposition syndicale d’une taxe sur les transactions financières dont le produit serait affecté en partie à la lutte contre le changement climatique et plus particulièrement à une transition juste et un travail décent doit être rappelée.